Protection rigoureuse et confidentialité des données administratives de l'association
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

L'ASSOCIATION DES CAISSES A SAVONS DES HAUTES ALPES LES DEJANTHEY s'engage solennellement à protéger la vie privée des internautes, de ses adhérents et des participants à ses activités, en stricte conformité avec le RGPD (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

ASSOCIATION DES CAISSES A SAVONS DES HAUTES ALPES LES DEJANTHEY
Siège social : QUAI L ECLOSE, 05140 ASPRES-SUR-BUECH, FRANCE
RNA : W052003895 • SIREN : 822228375
Délégué bénévole à la protection des données (DPO) : Philippe BERTRAND, Trésorier général
Courriel de contact dédié : sabbirkhan23881@gmail.com

2. Principes Fondamentaux : Zéro Traçage Publicitaire et Minimisation

Fidèle à notre statut désintéressé, notre politique en matière de données personnelles repose sur une éthique rigoureuse :

  • Aucun cookie publicitaire ou traceur commercial : Ce site ne dépose aucun cookie tiers de profilage, aucun pixel Facebook/Meta, aucun tag publicitaire Google ni aucun script de reciblage comportemental.
  • Aucune monétisation des données : Nous ne vendons, ne louons, n'échangeons et ne cédons aucune donnée personnelle à quelque tiers marchand ou organisme privé que ce soit.
  • Minimisation stricte : Nous ne recueillons que les données strictement indispensables au traitement des demandes légitimes d'information, à la gestion du registre des adhérents et à la sécurité des manifestations sur route fermée.

3. Données Collectées et Finalités Légitimes

Nature des Données Finalité du Traitement Base Légale (RGPD) Durée de Conservation
Nom, prénom, email, téléphone via formulaire Réponse aux correspondances citoyennes et institutionnelles Intérêt légitime / Consentement 3 ans après le dernier échange
Fiches d'adhésion et autorisations parentales Gestion du registre des membres et assurances sportives Exécution statutaire (loi 1901) Durée de l'adhésion + 5 ans d'archivage
Contrôles techniques des karts Homologation sécuritaire préfectorale et SDIS 05 Obligation légale de sécurité 10 ans (délai de prescription sportive)

4. Sécurité des Données et Hébergement chez Hostinger

Les données hébergées sur les serveurs de notre prestataire Hostinger International Ltd. bénéficient de protocoles de sécurité avancés : chiffrement SSL/TLS de l'ensemble des échanges réseau (protocole HTTPS systématique), pare-feu applicatif renforcé contre les intrusions et sauvegardes quotidiennes chiffrées conservées au sein de l'Union européenne.

5. Vos Droits Informatique et Libertés

En application du RGPD, chaque usager dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
  • Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites des obligations légales de conservation des registres statutaires.
  • Droit d'opposition et de limitation : Vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées pour motif légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier simple au siège de l'association (QUAI L ECLOSE, 05140 ASPRES-SUR-BUECH) ou par courriel à sabbirkhan23881@gmail.com, accompagnée d'un justificatif d'identité légitime.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).

Consulter les Mentions Légales Contacter le Délégué aux Données Retour à l'Accueil